Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Savonnerie Les Acacias – 1334 rue du Tuc d’Auros 40110 Ygos Saint Saturnin

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Savonnerie Les Acacias, micro-entreprise d’Aline Guerle, et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons, autres cosmétiques bio, lessive et accessoires. Toute prestation accomplie par la Savonnerie Les Acacias implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aline Guerle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise

Aline Guerle, micro-entreprise, désignée dans la suite par son nom commercial SAVONNERIE LES ACACIAS, enregistrée à la Chambre de Métiers Des Landes depuis le 01 juin 2017 sous le

N° 829 945 302 RM40 N°SIRET 829 945 302 00018 / Code APE 20.41Z N° TVA : FR51 829945302

Nom commercial : Savonnerie Les Acacias

Adresse de l’établissement de fabrication :

Savonnerie Les Acacias

1334 Rue du Tuc d’Auros

40110 Ygos Saint Saturnin

Adresse postale :

Aline Guerle

6 Lotissement Les Floralies

64510 Narcastet

Tél : 06 88 49 61 06

savonnerielesacacias@laposte.net

Informations sur les produits

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. La Savonnerie Les Acacias présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, La savonnerie Les Acacias ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels. La savonnerie Les Acacias se réserve le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids. Les offres présentées par la savonnerie les acacias ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Commande et confirmation de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande par e-mail le jour de sa validation. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par la savonnerie LES ACACIAS par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la savonnerie LES ACACIAS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La savonnerie LES ACACIAS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document informatique.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux affichés sur le site internet de la savonnerie les acacias au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC et seront majorés par des frais de transport applicables au jour de la commande.

La savonnerie les acacias s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Remises

Un Franco de port est accordé à partir de 55€ d’achat en France (métropole).

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Modalités de paiement

Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:

  • Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Aline Guerle ». Le chèque est à envoyer à la Savonnerie les acacias – 1334 rue du Tuc d’Auros 40110 Ygos Saint Saturnin
  • CB paiement sécurisé via Paypal
  • Paypal
  • Virement bancaire sur le compte de la savonnerie les acacias
Coordonnées bancaires :
IBAN FR76 1254 8029 9847 0180 3150 349
BIC : AXABFRPP

 

Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonnerie-les-acacias.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à la savonnerie de Ygos Saint Saturnin
  • soit à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pas prise en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée. L’envoi se fait par La Poste – Colissimo (enveloppe à bulles ou carton selon quantité de produits commandés). Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Prix de livraison

A partir de 55€ d’achat franco de port.

4,50€ de frais d’envoi pour toute commande inférieure à 55€ pour la France.

6.90€ pour l’étranger (pays limitrophes comme la Belgique), franco de port à partir de 70€ d’achat.

 

Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (comme établit par la loi Hamon du 13 juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer la savonnerie LES ACACIAS par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux, (ceci incluant également le franco de port) dans un délai de 1 à 2 semaines.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la savonnerie les acacias pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Traitement de vos données personnelles

Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à savonnerielesacacias@laposte.net .

Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes.

Commentaires:

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